Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation et de maintenance de poêles à pellets.
2. Prestations de services
Les services proposés incluent la réparation, l'entretien, et le ramonage de poêles à pellets. Toute intervention supplémentaire sera soumise à un devis préalable.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont les espèces et les virements bancaires.
4. Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces et des techniciens.
5. Garanties et responsabilités
Les réparations sont garanties pendant une période de 12 mois à compter de la date de l'intervention. La garantie ne couvre pas les pannes résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.
7. Confidentialité des données
Les données personnelles recueillies lors de la prestation de services sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client.
